Conditions générales de vente de Twools Pro

1. Vendeur et contacts

Twools est édité par TWOOLS, société par actions simplifiée (SAS), SIREN 911 061 133, dont le siège est situé 2 Esplanade de la Gare, 95110 Sannois, France. Contact commercial et réclamations : contact@twools.app. Assistance : support@twools.app. Capital social : 3 000 euros. Immatriculation : 911 061 133 RCS Pontoise. Numéro de TVA : FR55911061133.

Téléphone professionnel : 01 83 84 96 94. Directeur de la publication : Abdelkrim Zouaoui.

2. Champ d’application et documents contractuels

Les présentes conditions encadrent la souscription en ligne à Twools Pro. Les conditions d’utilisation régissent l’usage du service ; en cas de contradiction sur la facturation ou les droits du client, les présentes conditions de vente prévalent. La politique de confidentialité décrit le traitement des données et ne constitue pas un consentement à recevoir de la publicité.

Le souscripteur doit être majeur et capable de contracter, ou disposer de la capacité et des autorisations légalement requises. S’il agit pour une organisation, il doit pouvoir l’engager. Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables.

3. Service vendu et prérequis techniques

Twools permet de créer un overlay, de l’afficher au moyen d’une source navigateur compatible, notamment dans OBS, et de le contrôler en direct. Gratuit comprend 12 types de widgets avec personnalisation et contrôle live : compteur, minuteur, texte, réseaux sociaux, bannière, chat Twitch, alerte follower, alerte abonnement Twitch, classement League of Legends, historique League of Legends, rang Valorant et historique Valorant. Les overlays Gratuit portent le filigrane Twools.

Pro comprend les 28 types de widgets : les 12 widgets gratuits et 16 types supplémentaires : tirage aléatoire, Devine les réponses, quiz, objectif d’abonnements Twitch, compteur YouTube, musique en cours, score football, chronomètre de match, score esport, fiche de match esport, statistiques joueur esport, main de poker, pot de poker, cartes communes, informations joueur poker et action joueur poker. Pro permet leur création, leur personnalisation et leur pilotage live, ainsi que le retrait du filigrane Twools. Studio et les fonctions d’équipe ne sont pas vendus par ce parcours.

Le service nécessite un compte, une connexion Internet, un navigateur à jour prenant en charge JavaScript et le stockage local pour l’éditeur, ainsi qu’un logiciel de diffusion compatible pour afficher l’overlay. Les widgets musique en cours, rang Valorant et historique Valorant nécessitent en outre l’application Twools Buddy, disponible uniquement pour Windows 10 et 11 : le widget musique en cours, un lecteur de musique qui publie le morceau en cours auprès de Windows, Spotify étant le lecteur testé ; les widgets Valorant, le client Riot ouvert sur le même PC et connecté au compte Valorant à afficher, dont Buddy ne lit que le rang et les parties. Les intégrations peuvent exiger un compte tiers et des autorisations spécifiques. Leur disponibilité dépend aussi de leurs fournisseurs. Ces dépendances ne suppriment pas les garanties légales dues par TWOOLS.

Après confirmation de la souscription par Stripe, les droits sont synchronisés avec le compte. Une actualisation peut être nécessaire. L’expiration d’un essai, du cadeau bêta ou d’un abonnement ne retire pas les widgets Pro déjà autorisés dans un overlay resté ouvert ; ses droits de filigrane sont également conservés pour cette ouverture. Cet accès ne permet pas d’ajouter de nouveaux widgets Pro après expiration. Un rechargement ou une nouvelle ouverture applique les droits alors disponibles, y compris les droits historiques bêta décrits ci-dessous. Cette continuité ne garantit pas le fonctionnement sans connexion Internet des intégrations tierces.

4. Prix et périodicité

Pro coûte 12,99 euros TTC par mois ou 119,90 euros TTC par an, au tarif de lancement. L’équivalent de 9,99 euros par mois affiché pour l’annuel est un arrondi informatif : l’annuel est payé en une fois, sans mensualités. Le prix total, la devise, les taxes applicables et la prochaine échéance sont présentés dans Stripe avant confirmation.

Les montants sont exprimés en euros. Les éventuels frais de conversion facturés par la banque du client sont indépendants de TWOOLS. Aucun achat de Studio ni prestation sur devis n’est inclus. Une modification ultérieure de prix n’affecte pas une période déjà payée ; toute évolution applicable à un renouvellement exige une information préalable et la possibilité de résilier avant sa prise d’effet, conformément aux règles applicables.

Tarif garanti pour la cohorte bêta : un compte de la cohorte bêta qui souscrit Pro conserve le prix TTC de la périodicité souscrite tant que cet abonnement reste actif sans interruption, y compris si TWOOLS augmente ensuite ses tarifs. La garantie prend fin à la fin effective de l’abonnement ou lors d’un changement de périodicité ; une nouvelle souscription s’effectue alors au tarif en vigueur. Une variation du taux de TVA applicable peut modifier le montant TTC.

5. Essai Pro de 7 jours et période offerte aux bêta-testeurs

Un compte qui n’a jamais bénéficié de l’essai, qui ne dispose pas d’un abonnement ouvrant les droits Pro et qui n’appartient pas à la cohorte des bêta-testeurs reçoit 7 jours de Pro offerts, sans carte bancaire et sans engagement, à compter de sa première ouverture de l’éditeur ou, si elle intervient avant, de sa première ouverture de la page de paiement de l’abonnement. Un seul essai est accordé par compte. L’essai n’est pas une souscription : à lui seul, il ne déclenche aucun paiement et, à son terme, le compte passe à Gratuit.

La souscription pendant l’essai reporte le premier paiement à sa fin. Si l’essai touche à sa fin, un délai de 3 jours à compter de la souscription est offert ; la date exacte est affichée avant confirmation. Le montant de la périodicité choisie est alors prélevé : 12,99 euros TTC pour un mois ou 119,90 euros TTC pour un an. Une souscription après la fin de l’essai est payée dès la souscription.

Les bêta-testeurs éligibles bénéficient de 30 jours Pro offerts à compter de la fin de la bêta. Cette période remplace l’essai de 7 jours et ne s’y ajoute pas. La souscription pendant ce cadeau reporte le premier paiement à son échéance. Si le cadeau touche à sa fin, un délai de 3 jours à compter de la souscription est offert ; la date exacte est affichée avant confirmation.

Le cadeau bêta sans souscription ne déclenche aucun paiement. À son terme, le compte passe à Gratuit en l’absence d’abonnement ouvrant les droits Pro. L’essai, la période offerte et le droit légal de rétractation sont distincts.

Les comptes de la cohorte bêta conservent l’utilisation, la modification et le pilotage de leurs instances de widgets Pro présentes dans l’inventaire serveur établi à la fin de la bêta. Restaurer une sauvegarde de ces mêmes instances sur le même compte conserve ces droits. Cette exception ne donne pas un abonnement Pro : le filigrane reste applicable avec Gratuit. Créer ou dupliquer un widget Pro nécessite des droits Pro actifs. Les instances créées après la fin de la bêta, y compris pendant les 30 jours offerts, n’acquièrent pas ces droits historiques. Les créations restées uniquement sur un appareil et absentes de l’inventaire serveur ne bénéficient pas automatiquement de cette exception.

6. Souscription, accord et paiement

Le client choisit sa périodicité, consulte ces conditions et les informations de prix, puis accède à Stripe Checkout. Il peut vérifier ou corriger ses informations et revenir aux tarifs avant de confirmer. Stripe recueille l’acceptation explicite des conditions par une case à cocher et affiche l’obligation de paiement, immédiate, ou différée pendant l’essai ou la période offerte.

La souscription prend effet à la confirmation dans Stripe, y compris lorsque le premier paiement est différé. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via Stripe ; les numéros complets de carte sont saisis auprès de Stripe et ne sont pas conservés par Twools. Le client s’assure de l’exactitude de son adresse de facturation et de son adresse email.

Après la souscription, TWOOLS adresse par email une confirmation du contrat (prix, date de conclusion, période offerte éventuelle, prochaine échéance, résiliation et rétractation), accompagnée d’une copie intégrale de la version des présentes conditions acceptée, qui contient le modèle de formulaire de rétractation. TWOOLS archive cette version, son empreinte et la date d’acceptation. Les factures sont accessibles depuis le portail de facturation.

Le contrat peut être conclu en français ou en anglais. La langue retenue est celle de l’interface lors de la souscription ; la confirmation et la copie des conditions sont fournies dans cette langue.

En cas d’échec d’un paiement, Stripe en informe le client par email et tente à nouveau le prélèvement ; l’accès Pro est maintenu pendant ces nouvelles tentatives. Si elles restent sans succès, l’abonnement prend fin et le compte repasse à Gratuit, sous réserve des droits historiques décrits à l’article 5.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie jusqu’à résiliation. Le client peut demander l’arrêt du renouvellement depuis la gestion de son abonnement, accessible depuis son compte. Il n’est pas nécessaire de supprimer son compte ni de justifier sa décision.

La résiliation ordinaire arrête le prochain renouvellement. Après le début d’une période payée, le client conserve Pro jusqu’à la fin de cette période, mensuelle ou annuelle, sans remboursement automatique des jours restants. La date de fin est présentée avant validation et dans le compte après synchronisation. Une résiliation avant la date annoncée d’un premier prélèvement différé évite ce prélèvement. Les sauvegardes ne sont pas supprimées du seul fait de la fin des droits Pro. Les widgets gratuits restent utilisables. Les widgets Pro sans droits historiques sont conservés dans les sauvegardes, mais leur utilisation et leur modification nécessitent des droits Pro ; la continuité d’un overlay déjà ouvert est décrite à l’article 3 et les exceptions bêta à l’article 5. TWOOLS confirme par email la réception de la demande et sa date d’effet.

Hors rétractation, garantie légale ou autre droit impératif, l’arrêt du renouvellement ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà commencée. Une demande de suppression du compte entraîne d’abord la résiliation immédiate de l’abonnement, sans nouveau prélèvement ; la période en cours n’est pas remboursée, sauf droit légal. Pour conserver Pro jusqu’à l’échéance, le client peut arrêter le renouvellement, puis demander la suppression du compte après la fin de la période.

8. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service, sans avoir à motiver sa décision. Les règles légales de computation et de prolongation des délais s’appliquent. La date du premier prélèvement différé ne fait pas repartir ce délai.

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@twools.app ou par courrier à TWOOLS, 2 Esplanade de la Gare, 95110 Sannois, France, en utilisant s’il le souhaite le modèle de l’article 9. Il peut aussi l’exercer en ligne, sans se connecter, avec la fonctionnalité « Renoncer au contrat », accessible en pied de page du site et sur la page « Mon abonnement », à l’adresse https://twools.app/fr/withdrawal. TWOOLS lui adresse alors sans délai, par email, un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de sa réception. Il suffit que la déclaration soit transmise avant l’expiration du délai.

En cas de rétractation, TWOOLS rembourse la totalité des sommes versées au titre du contrat, y compris un paiement intervenu pendant le délai à la fin d’un essai ou d’une période offerte, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. TWOOLS ne recueille pas de demande expresse d’exécution avant la fin du délai de rétractation : aucune somme n’est donc due pour le service fourni pendant ce délai (article L. 221-25 du Code de la consommation). L’accès Pro prend fin lorsque la rétractation est traitée.

Les jours d’essai gratuits et les jours offerts aux bêta-testeurs ne sont jamais facturés rétroactivement en cas d’annulation ou de rétractation. Les droits légaux de rétractation et de remboursement restent applicables indépendamment de la résiliation ordinaire décrite ci-dessus.

9. Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de TWOOLS, 2 Esplanade de la Gare, 95110 Sannois, France, contact@twools.app.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Twools Pro souscrit le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Adresse email du compte ou référence de souscription : [référence]. Date : [date]. Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : [signature].

Ce modèle est facultatif : une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit.

10. Garanties légales, assistance et responsabilité

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité pendant la période de fourniture continue du service. Ils peuvent demander la mise en conformité sans frais et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies conformément à la loi.

La mise en œuvre des garanties peut être demandée à TWOOLS, 2 Esplanade de la Gare, 95110 Sannois, France, ou à support@twools.app. Téléphone professionnel : 01 83 84 96 94. TWOOLS ne supprime ni ne limite par ces conditions les droits impératifs, la réparation d’un manquement qui lui est imputable ou les recours légalement ouverts au client.

11. Évolution, suspension et fin du service

Les évolutions du service sont mises en œuvre dans le respect du contrat et des règles sur les services numériques. Une modification affectant défavorablement l’accès ou l’utilisation exige l’information et les recours prévus par la loi. La publication d’un nouveau texte ne vaut pas, à elle seule, acceptation rétroactive par un abonné.

Une suspension peut intervenir pour un motif objectif, notamment une atteinte à la sécurité, une utilisation illégale ou un défaut de paiement, dans une mesure proportionnée. Le client est informé et peut demander des explications ou régulariser lorsque cela est possible ; une urgence de sécurité peut nécessiter une intervention immédiate. Les conséquences financières d’une interruption imputable à TWOOLS sont traitées selon les droits applicables.

12. Données et conservation du contrat

Les données de compte, de facturation et les références Stripe nécessaires à la souscription sont traitées pour exécuter le contrat, gérer les paiements, respecter les obligations comptables et établir la preuve des opérations. Stripe intervient dans le traitement des paiements. La politique de confidentialité précise les destinataires, durées, transferts éventuels et droits des personnes.

La suppression du compte n’entraîne pas l’effacement immédiat des justificatifs soumis à une obligation légale de conservation. L’accès aux archives contractuelles peut être demandé à contact@twools.app, sous réserve d’une vérification proportionnée de l’identité.

13. Réclamations et clientèle internationale

Une réclamation peut être adressée à contact@twools.app avec la référence du compte ou de l’abonnement et une description du problème.

Le droit français régit ces conditions sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence habituelle. Aucune compétence exclusive d’un tribunal français n’est imposée aux consommateurs. L’accès international dépend des moyens de paiement et des marchés effectivement pris en charge ; ces conditions ne garantissent pas une disponibilité dans tous les pays.

14. Reconduction de l’abonnement

Pour l’abonnement annuel, TWOOLS informe le client par un email dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque période annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement ; cet email indique, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. La résiliation reste possible à tout moment depuis le compte, dans les conditions de l’article 7.

Conformément à l’article L. 215-4 du Code de la consommation, les articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 de ce code sont reproduits intégralement ci-dessous.