Conditions générales de vente de Twools

1. Vendeur et contacts

Twools est édité par TWOOLS, société par actions simplifiée (SAS), SIREN 911 061 133, dont le siège est situé 2 Esplanade de la Gare, 95110 Sannois, France. Contact commercial et réclamations : contact@twools.app. Assistance : support@twools.app. Capital social : 3 000 euros. Immatriculation : 911 061 133 RCS Pontoise. Numéro de TVA : FR55911061133.

Téléphone professionnel : 01 83 84 96 94. Directeur de la publication : Abdelkrim Zouaoui.

2. Champ d’application et documents contractuels

Les présentes conditions encadrent la souscription en ligne aux offres payantes de Twools, l’Essentiel et Pro. Les conditions d’utilisation régissent l’usage du service ; en cas de contradiction sur la facturation ou les droits du client, les présentes conditions de vente prévalent. La politique de confidentialité décrit le traitement des données et ne constitue pas un consentement à recevoir de la publicité.

Le souscripteur doit être majeur et capable de contracter, ou disposer de la capacité et des autorisations légalement requises. S’il agit pour une organisation, il doit pouvoir l’engager. Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables.

3. Service vendu et prérequis techniques

Twools permet de créer un overlay, de l’afficher au moyen d’une source navigateur compatible, notamment dans OBS, et de le contrôler en direct. Trois offres sont proposées : Gratuit, sans paiement, et deux offres payantes, l’Essentiel et Pro. Gratuit comprend 10 types de widgets, avec personnalisation et contrôle live : compteur, minuteur, texte, réseaux sociaux, chat Twitch, alerte de followers, classement LoL et historique LoL (League of Legends), rang Valorant et historique Valorant. Gratuit comprend aussi une scène active et 5 habillages. Les overlays Gratuit portent le filigrane Twools. Gratuit ne comprend aucune demande à l’IA, en dehors de l’essai Pro décrit à l’article 5.

L’Essentiel comprend 18 types de widgets, avec personnalisation et contrôle live : les 10 types de Gratuit et 8 types supplémentaires, à savoir bannière, alerte d’abonnement, objectif d’abonnements Twitch, tirage aléatoire, Devine les réponses, quiz, compteur YouTube et musique en cours. L’Essentiel comprend aussi le retrait du filigrane Twools, 5 scènes actives, 46 habillages et 30 demandes à l’IA par mois.

Pro comprend tous les types de widgets, soit 28, avec personnalisation et contrôle live : ceux de l’Essentiel et 10 types supplémentaires, à savoir score football, chronomètre de match, score esport, fiche de match esport, statistiques joueur esport, main de poker, pot de poker, cartes communes, informations joueur poker et action joueur poker. Pro comprend aussi le retrait du filigrane Twools, un nombre illimité de scènes actives, tous les habillages, 300 demandes à l’IA par mois et le verre réel dans OBS, qui permet aux habillages en verre de déformer l’image du jeu diffusée. Le verre réel nécessite OBS, l’extension tierce obs-shaderfilter dans une version compatible indiquée par Twools, et des réglages dans OBS ; il dépend des versions de ces logiciels tiers.

Une demande à l’IA consiste à faire créer une scène par l’IA à partir d’une description, ou à lui faire ajuster une scène existante : chaque création et chaque ajustement comptent pour une demande. Seule une demande menée à bien et dont le résultat est reçu est décomptée : une demande qui échoue, qui n’aboutit à aucune modification ou qui est interrompue avant la réception de son résultat ne compte pas. Le compteur repart à zéro le 1er de chaque mois à minuit, heure de Paris ; les demandes non utilisées ne se reportent pas sur le mois suivant. Le compteur est celui du compte : les demandes faites au cours du mois, y compris pendant l’essai ou sous une autre offre, y sont comprises. Pendant l’essai Pro, le compte dispose des demandes de Pro. Pour protéger le service, un même compte ne peut pas envoyer plus de 10 demandes par heure, qu’elles aboutissent ou non. La génération par l’IA repose sur un prestataire tiers et peut être momentanément indisponible, notamment lorsque le plafond de dépense quotidien fixé par TWOOLS pour l’ensemble des comptes est atteint, au plus jusqu’au lendemain à minuit, heure de Paris ; une demande qui n’a pas pu être traitée ne compte pas.

Une scène est une composition d’overlay enregistrée dans le compte. Lorsque le compte enregistre déjà autant de scènes que l’offre permet de scènes actives, aucune nouvelle scène ne peut être créée. Les scènes déjà enregistrées ne sont jamais supprimées du fait de cette limite : la scène ouverte et les plus récemment modifiées restent actives dans la limite de l’offre ; les autres sont mises en pause, restent visibles dans le compte et peuvent être supprimées, mais ne peuvent pas être ouvertes tant qu’elles dépassent cette limite.

TWOOLS peut ajouter de nouveaux types de widgets ou d’habillages à une offre ; un ajout ne réduit ni ne modifie ce que comprend l’offre souscrite. Studio et les fonctions d’équipe ne sont pas vendus par ce parcours.

Le service nécessite un compte, une connexion Internet, un navigateur à jour prenant en charge JavaScript et le stockage local pour l’éditeur, ainsi qu’un logiciel de diffusion compatible pour afficher l’overlay. Les widgets musique en cours, rang Valorant et historique Valorant nécessitent en outre l’application Twools Buddy, disponible uniquement pour Windows 10 et 11 : le widget musique en cours, un lecteur de musique qui publie le morceau en cours auprès de Windows, Spotify étant le lecteur testé ; les widgets Valorant, le client Riot ouvert sur le même PC et connecté au compte Valorant à afficher, dont Buddy ne lit que le rang et les parties. Les intégrations peuvent exiger un compte tiers et des autorisations spécifiques. Leur disponibilité dépend aussi de leurs fournisseurs. Ces dépendances ne suppriment pas les garanties légales dues par TWOOLS.

Après confirmation de la souscription par Stripe, les droits sont synchronisés avec le compte. Une actualisation peut être nécessaire. L’expiration d’un essai ou d’un abonnement, ou le passage à une offre inférieure, ne retire pas les widgets déjà autorisés dans un overlay resté ouvert ; ses droits de filigrane et de verre réel sont également conservés pour cette ouverture. Cet accès ne permet pas d’y ajouter de nouveaux widgets que l’offre disponible ne comprend pas. Un rechargement ou une nouvelle ouverture applique les droits alors disponibles. Cette continuité ne garantit pas le fonctionnement sans connexion Internet des intégrations tierces.

4. Prix et périodicité

Au tarif de lancement, l’Essentiel coûte 6,49 euros TTC par mois ou 59,90 euros TTC par an, et Pro coûte 12,99 euros TTC par mois ou 119,90 euros TTC par an. Les équivalents de 4,99 euros par mois pour l’Essentiel et de 9,99 euros par mois pour Pro, affichés pour l’annuel, sont des arrondis informatifs : l’annuel est payé en une fois, sans mensualités. Le prix total, la devise, les taxes applicables et la prochaine échéance sont présentés dans Stripe avant confirmation.

Les montants sont exprimés en euros. Les éventuels frais de conversion facturés par la banque du client sont indépendants de TWOOLS. Aucun achat de Studio ni prestation sur devis n’est inclus. Une modification ultérieure de prix n’affecte pas une période déjà payée ; toute évolution applicable à un renouvellement exige une information préalable et la possibilité de résilier avant sa prise d’effet, conformément aux règles applicables.

5. Essai Pro de 7 jours

Un compte qui n’a jamais bénéficié de l’essai ni d’une période Pro offerte, et qui ne dispose d’aucun abonnement en cours à une offre payante, reçoit 7 jours de Pro offerts, sans carte bancaire et sans engagement, à compter de sa première ouverture de l’éditeur ou, si elle intervient avant, de sa première ouverture de la page de paiement de l’abonnement. Un seul essai est accordé par compte. L’essai n’est pas une souscription : à lui seul, il ne déclenche aucun paiement et, à son terme, le compte passe à Gratuit.

La souscription pendant l’essai, à l’Essentiel comme à Pro, reporte le premier paiement à sa fin. Si l’essai touche à sa fin, un délai de 3 jours à compter de la souscription est offert ; la date exacte est affichée avant confirmation. Le montant de l’offre et de la périodicité choisies est alors prélevé : pour l’Essentiel, 6,49 euros TTC pour un mois ou 59,90 euros TTC pour un an ; pour Pro, 12,99 euros TTC pour un mois ou 119,90 euros TTC pour un an. Une souscription après la fin de l’essai est payée dès la souscription.

Jusqu’à la fin de l’essai, le compte conserve les droits de Pro, quelle que soit l’offre souscrite ; il dispose ensuite des droits de l’offre souscrite. L’essai et le droit légal de rétractation sont distincts.

6. Souscription, accord, paiement et changement d’offre

Le client choisit son offre, l’Essentiel ou Pro, et sa périodicité, consulte ces conditions et les informations de prix, puis accède à Stripe Checkout. Il peut vérifier ou corriger ses informations et revenir aux tarifs avant de confirmer. Stripe recueille l’acceptation explicite des conditions par une case à cocher et affiche l’obligation de paiement, immédiate, ou différée pendant l’essai.

La souscription prend effet à la confirmation dans Stripe, y compris lorsque le premier paiement est différé. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via Stripe ; les numéros complets de carte sont saisis auprès de Stripe et ne sont pas conservés par Twools. Le client s’assure de l’exactitude de son adresse de facturation et de son adresse email.

Après la souscription, TWOOLS adresse par email une confirmation du contrat (offre, prix, date de conclusion, période offerte éventuelle, prochaine échéance, résiliation et rétractation), accompagnée d’une copie intégrale de la version des présentes conditions acceptée, qui contient le modèle de formulaire de rétractation. TWOOLS archive cette version, son empreinte et la date d’acceptation. Les factures sont accessibles depuis le portail de facturation.

Le contrat peut être conclu en français ou en anglais. La langue retenue est celle de l’interface lors de la souscription ; la confirmation et la copie des conditions sont fournies dans cette langue.

En cas d’échec d’un paiement, Stripe en informe le client par email et tente à nouveau le prélèvement ; l’accès à l’offre souscrite est maintenu pendant ces nouvelles tentatives. Si elles restent sans succès, l’abonnement prend fin et le compte repasse à Gratuit.

Un abonné peut changer d’offre ou de périodicité depuis la rubrique « Changer d’offre » de la page « Mon abonnement » de son compte. Le changement s’applique à l’abonnement en cours, sans en créer un second. Il n’est pas proposé lorsqu’une résiliation ou un autre changement est déjà programmé, ni tant qu’un paiement de l’abonnement reste en échec.

Le passage de l’Essentiel à Pro prend effet dès sa confirmation, y compris lorsque la périodicité change en même temps. Le montant dû est affiché avant confirmation, puis prélevé avec la carte enregistrée. À périodicité inchangée, ce montant correspond à la différence de prix calculée au prorata du temps restant sur la période en cours, dont l’échéance ne change pas. Si la périodicité change, une nouvelle période commence à la confirmation : le montant dû est le prix de cette période, déduction faite de la valeur non utilisée de la période en cours, et un éventuel crédit restant s’impute sur les factures suivantes. Tant que le premier paiement est différé (article 5), rien n’est prélevé avant la date de ce premier paiement : le prix de la nouvelle offre s’applique à compter de cette date. Si le paiement demande une authentification ou n’aboutit pas, le changement ne prend effet qu’une fois ce paiement réglé.

Le passage de Pro à l’Essentiel, quelle que soit la périodicité choisie, et le changement de périodicité d’une même offre prennent effet à la fin de la période en cours ; rien n’est prélevé au moment du changement. La date d’effet et le nouveau prix sont affichés avant confirmation. Jusqu’à cette date, le client conserve son offre et sa périodicité actuelles ; le nouveau prix est prélevé à cette date, pour la période qui commence. Pour un passage de Pro à l’Essentiel, à cette date, les widgets que l’Essentiel ne comprend pas restent dans les sauvegardes mais ne peuvent plus être utilisés ni modifiés, et les scènes au-delà de sa limite sont mises en pause (article 3) ; les habillages déjà posés restent affichés, mais un habillage que l’Essentiel ne comprend pas ne peut plus être appliqué. Tant qu’il n’a pas pris effet, ce changement peut être annulé depuis la même page.

Le montant affiché pour un passage immédiat n’est garanti que s’il est confirmé dans les 10 minutes qui suivent son affichage, au cours de la même période de facturation. À défaut, rien n’est prélevé : le nouveau montant est affiché et doit être confirmé de nouveau.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie jusqu’à résiliation. Le client peut demander l’arrêt du renouvellement depuis la gestion de son abonnement, accessible depuis son compte. Lorsqu’un changement d’offre est programmé, la résiliation se fait depuis la page « Mon abonnement » du compte et annule ce changement. Il n’est pas nécessaire de supprimer son compte ni de justifier sa décision.

La résiliation ordinaire arrête le prochain renouvellement. Après le début d’une période payée, le client conserve son offre jusqu’à la fin de cette période, mensuelle ou annuelle, sans remboursement automatique des jours restants. La date de fin est présentée avant validation et dans le compte après synchronisation. Une résiliation avant la date annoncée d’un premier prélèvement différé évite ce prélèvement. À la fin de l’abonnement, le compte repasse à Gratuit. Les sauvegardes ne sont pas supprimées de ce seul fait. Les widgets que Gratuit comprend restent utilisables ; les autres sont conservés dans les sauvegardes, mais leur utilisation et leur modification nécessitent une offre qui les comprend. Les scènes au-delà de la limite de Gratuit sont conservées et mises en pause ; ces règles, comme la continuité d’un overlay déjà ouvert, sont décrites à l’article 3. TWOOLS confirme par email la réception de la demande et sa date d’effet.

Hors rétractation, garantie légale ou autre droit impératif, l’arrêt du renouvellement ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà commencée. Une demande de suppression du compte entraîne d’abord la résiliation immédiate de l’abonnement, sans nouveau prélèvement ; la période en cours n’est pas remboursée, sauf droit légal. Pour conserver son offre jusqu’à l’échéance, le client peut arrêter le renouvellement, puis demander la suppression du compte après la fin de la période.

8. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service, sans avoir à motiver sa décision. Les règles légales de computation et de prolongation des délais s’appliquent. La date du premier prélèvement différé ne fait pas repartir ce délai.

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@twools.app ou par courrier à TWOOLS, 2 Esplanade de la Gare, 95110 Sannois, France, en utilisant s’il le souhaite le modèle de l’article 9. Il peut aussi l’exercer en ligne, sans se connecter, avec la fonctionnalité « Renoncer au contrat », accessible en pied de page du site et sur la page « Mon abonnement », à l’adresse https://twools.app/fr/withdrawal. TWOOLS lui adresse alors sans délai, par email, un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de sa réception. Il suffit que la déclaration soit transmise avant l’expiration du délai.

En cas de rétractation, TWOOLS rembourse la totalité des sommes versées au titre du contrat, y compris un paiement intervenu pendant le délai à la fin de l’essai, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. TWOOLS ne recueille pas de demande expresse d’exécution avant la fin du délai de rétractation : aucune somme n’est donc due pour le service fourni pendant ce délai (article L. 221-25 du Code de la consommation). L’accès à l’offre souscrite prend fin lorsque la rétractation est traitée.

Les jours d’essai gratuits ne sont jamais facturés rétroactivement en cas d’annulation ou de rétractation. Les droits légaux de rétractation et de remboursement restent applicables indépendamment de la résiliation ordinaire décrite ci-dessus.

9. Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de TWOOLS, 2 Esplanade de la Gare, 95110 Sannois, France, contact@twools.app.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Twools [Essentiel ou Pro] souscrit le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Adresse email du compte ou référence de souscription : [référence]. Date : [date]. Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : [signature].

Ce modèle est facultatif : une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit.

10. Garanties légales, assistance et responsabilité

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité pendant la période de fourniture continue du service. Ils peuvent demander la mise en conformité sans frais et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies conformément à la loi.

La mise en œuvre des garanties peut être demandée à TWOOLS, 2 Esplanade de la Gare, 95110 Sannois, France, ou à support@twools.app. Téléphone professionnel : 01 83 84 96 94. TWOOLS ne supprime ni ne limite par ces conditions les droits impératifs, la réparation d’un manquement qui lui est imputable ou les recours légalement ouverts au client.

11. Évolution, suspension et fin du service

Les évolutions du service sont mises en œuvre dans le respect du contrat et des règles sur les services numériques. Une modification affectant défavorablement l’accès ou l’utilisation exige l’information et les recours prévus par la loi. La publication d’un nouveau texte ne vaut pas, à elle seule, acceptation rétroactive par un abonné.

Une suspension peut intervenir pour un motif objectif, notamment une atteinte à la sécurité, une utilisation illégale ou un défaut de paiement, dans une mesure proportionnée. Le client est informé et peut demander des explications ou régulariser lorsque cela est possible ; une urgence de sécurité peut nécessiter une intervention immédiate. Les conséquences financières d’une interruption imputable à TWOOLS sont traitées selon les droits applicables.

12. Données et conservation du contrat

Les données de compte, de facturation et les références Stripe nécessaires à la souscription sont traitées pour exécuter le contrat, gérer les paiements, respecter les obligations comptables et établir la preuve des opérations. Stripe intervient dans le traitement des paiements. La politique de confidentialité précise les destinataires, durées, transferts éventuels et droits des personnes.

La suppression du compte n’entraîne pas l’effacement immédiat des justificatifs soumis à une obligation légale de conservation. L’accès aux archives contractuelles peut être demandé à contact@twools.app, sous réserve d’une vérification proportionnée de l’identité.

13. Réclamations et clientèle internationale

Une réclamation peut être adressée à contact@twools.app avec la référence du compte ou de l’abonnement et une description du problème.

Le droit français régit ces conditions sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence habituelle. Aucune compétence exclusive d’un tribunal français n’est imposée aux consommateurs. L’accès international dépend des moyens de paiement et des marchés effectivement pris en charge ; ces conditions ne garantissent pas une disponibilité dans tous les pays.

14. Reconduction de l’abonnement

Pour l’abonnement annuel, TWOOLS informe le client par un email dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque période annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement ; cet email indique, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. La résiliation reste possible à tout moment depuis le compte, dans les conditions de l’article 7.

Conformément à l’article L. 215-4 du Code de la consommation, les articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 de ce code sont reproduits intégralement ci-dessous.